Mentions légales

Mentions légales — Bubble Sofa

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Bubble Sofa (ci-après "le Site") l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Le site Bubble Sofa (accessible à l'adresse [URL du site]) est édité par :

Nom de l'entreprise / raison sociale : [Ex. Bubble Sofa SAS / [Prénom Nom] – Entrepreneur Individuel]
Forme juridique : [SASU / EURL / Auto-entrepreneur / etc.]
Capital social : [Montant, si société] — (mention non applicable si entreprise individuelle)
Siège social / Adresse : 71, quai Colbert, 76600 Le Havre
SIRET : [Numéro SIRET]
RCS : [Ville d'immatriculation] [Numéro RCS] — (ou "Dispensé d'immatriculation au RCS" si auto-entrepreneur en dessous des seuils)
N° de TVA intracommunautaire : [FR XX XXXXXXXXX] — (si applicable)
Directeur de la publication : [Prénom Nom]
Email : info@bubble.sofa.com
Téléphone : Bientôt disponible
Horaires du service client : Du lundi au samedi, 7h - 18h

2. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :

Hébergeur : [Ex. Shopify International Limited]
Adresse : [Adresse de l'hébergeur — pour Shopify : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande]
Site web : [www.shopify.com]

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, graphismes, logos, photographies, icônes, mise en page, code source) est la propriété exclusive de Bubble Sofa, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques.

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Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée.

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6. Limitation de responsabilité

Bubble Sofa met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités du Site, ou de la présence de virus sur son site.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

8. Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Bubble Sofa propose un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : [Nom du médiateur — ex. CM2C, Médiateur du e-commerce (FEVAD), etc.]. Le consommateur peut déposer sa réclamation sur le site internet du médiateur : [lien], ou par voie postale à l'adresse : [adresse du médiateur].