Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente — Bubble Sofa

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Bubble Sofa (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat via le site [URL du site] (ci-après "le Site"). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Bubble Sofa, notamment des articles de mobilier, maison et décoration.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Bubble Sofa se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits.

Les photographies et descriptifs des produits sont donnés à titre illustratif. En cas d'erreur manifeste, la responsabilité de Bubble Sofa ne saurait être engagée.

Article 4 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui sont précisés avant la validation de la commande.

Bubble Sofa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue au jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Les offres promotionnelles ou de déstockage sont valables dans la limite des stocks disponibles annoncés et jusqu'à épuisement du lot concerné, sauf mention contraire.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande en suivant le processus indiqué sur le Site. La commande n'est définitive qu'après :

Acceptation des présentes CGV ;
Paiement intégral du prix ;
Confirmation par email récapitulant la commande.

Bubble Sofa se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Site propose les moyens de paiement suivants : [carte bancaire, PayPal, etc.]. Les paiements sont sécurisés via [prestataire de paiement — ex. Shopify Payments / Stripe].

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, en France métropolitaine [+ préciser DOM-TOM/international si applicable].

7.2 Délais

Les commandes sont expédiées depuis notre entrepôt du Havre. Le délai de livraison est de [X] jours ouvrés à compter de l'expédition, sauf circonstance exceptionnelle indépendante de notre volonté (grève transporteur, cas de force majeure).

7.3 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition de la commande.

7.4 Retard de livraison

En cas de retard de livraison, le Client dispose des recours prévus à l'article L.216-2 du Code de la consommation.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à info@bubble.sofa.com ou via le formulaire de rétractation disponible sur simple demande.

Les produits doivent être retournés neufs, complets, dans leur emballage d'origine, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du [Client / Vendeur — à préciser selon votre politique].

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du produit retourné (ou de la preuve d'expédition), par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du produit.
Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou, à défaut, une réduction de prix ou le remboursement.

Article 10 — Garantie commerciale

Les produits Bubble Sofa bénéficient en complément d'une garantie commerciale de [X mois/ans] couvrant [préciser l'étendue]. Cette garantie s'exerce en contactant info@bubble.sofa.com.

Article 11 — Responsabilité

Bubble Sofa ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport.

Article 12 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la Politique de confidentialité de Bubble Sofa.

Article 13 — Médiation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation [nom du médiateur], dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.